CONDITIONS GENERALES DE VENTE et conditions générales d'utilisation |
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.lesfillesapois.fr (ci-après le « SITE ») auprès de 3ADIFF - Les filles à pois..., Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, sous le numéro 804 114 437 00028, ayant son siège social 1 rue Benoit Delmas 34300 AGDE - FRANCE,
email : gestiondc3a@free.fr (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Définitions
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
Article 2. Objet
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes
Article 3. Acceptation des conditions générales
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Achat de produits sur le site
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse dcdiff@free.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Commandes
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Le conditionnement de vos colis est fait dans une logique éco responsable, en réduisant au minimum notre impact CO2 en utilisant le minimum, et des produits d'expédition recyclables ou recyclés.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre un remboursement (espèces, chèque, virement...).
5.8 Bon d'achat
L'envoi d'un bon d'achat relatif à une offre promotion sera envoyé à réception du produit concerné par l'offre citée. Cachet du transporteur faisant fois. Il sera envoyé par mail au client à l'adresse de commande hors weekend et jours fériés et pendant les horaires d'ouvertures de la boutique.
Article 6. Droit de rétractation
"Conformément aux dispositions de code Français de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit à fins d’échange ou de remboursement dans un délai de 14 jours sous réserve de contrôle ; et de test du produit retourné.
Celui-ci sera réexpédié dans son emballage d’origine intact, sans trace d’usure, d'étiquettes et marquage
(S'il s'agit d'une machine, veillez à protéger le carton d'origine et à ne pas coller le bordereau de retour directement sur le carton d'origine de la machine
car ceci la rendrait impropre à la revente)
ou de déchirure, accompagné de tous les accessoires, notices et éléments divers contenus dans l’emballage lors de la réception du produit neuf.
Les produits incomplets, abimés et personnalisés (à la coupe) ne sont pas repris. Si le produit a été utilisé et comporte des éléments dits consommables, ces derniers ne seront ni repris, ni remboursés.
En tout état de cause, le retour ne pourra se faire sous la seule initiative du client, mais après accord du fournisseur qui délivrera un numéro de retour au client. Les frais de retour seront à la charge du client.
La politique de protection de la vie privée fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente."
Article 7. Paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et Archivage
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison
Article 11. Emballage
Article 12. Garanties
Notez que la garantie des pièces détachée s’applique uniquement si elles ont été changées en respectant la procédure constructeur et par un professionnel. La garantie ne s’applique en cas de mauvais montage, entretien, utilisation ou couplées à des consommables non compatibles.
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 3ADIFF - 1 rue Benoit Delmas 34300 - AGDE - FRANCE.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 3ADIFF - 1 rue Benoit Delmas 34300 - AGDE - FRANCE. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
NOTEZ avant commande :
- que les bobines sont livrées sous blister ! Fournies telles quelles par notre fournisseurs, nous ne pouvons donc pas vérifier chaque bobine et coupure. Elles sont parfois non linéaires, ce qui signifie qu'une coupure peut être présente.
- que les grandes longueurs peuvent présenter une coupure
Il ne s'agira pas d'un vice caché.
Pendant la période de garantie, nous intervenons gratuitement sur les défauts de fabrication et de matériel. Les frais de transport aller sont à la charge du client, les frais de retour sont à notre charge.
La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les avaries résultant d’un mauvais entretien et de surveillance, de négligence, de fausses manœuvres et d’une mauvaise utilisation des produits.
Les pièces non garanties pour les machines à coudre et surjeteuses sont les aiguilles, les canettes, les boites à canette, les couteaux, les plaques aiguilles, les enfile aiguilles, les portes bobines, les ampoules, les carters, les accessoires (semelle, pied divers...).
La garantie cesse de plein droit si l’utilisateur ou le revendeur a procédé à des modifications ou des transformations du produit par rapport à son état d’origine. Durée et point de départ de la garantie : 2 années à compter de la date de la réception du produit.
Pendant sa durée, la garantie oblige la société 3ADIFF France à remplacer les pièces reconnues défectueuses après examen par son service technique qualifié, ou, s'il le préfère, à les réparer gratuitement. La garantie exclut toute autre prestation ou indemnité pour quelque cause que ce soit.
De convention expresse entre les parties, la responsabilité de la société 3ADIFF France résultant d'un vice de fonctionnement des produits vendus est limitée aux dispositions précédentes concernant notamment les vices cachés et les dommages matériels dans le respect de la réglementation en vigueur.
IMPORTANT
La durée de garantie varie en fonction de la marque et du produit. Elle est indiquée dans les textes de vente (Fiche produit et/ou notice du produit concerné). Pendant la période de garantie, nous intervenons gratuitement sur les défauts de fabrication et de matériel. Si, contrairement aux attentes, des vices étaient constatés, veuillez d'abord contacter notre service clientèle par le biais du formulaire de contact (en bas de page) uniquement. Veillez à bien emballer la machine si vous devez la renvoyer pour réparation, car nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts surgissant pendant le transport aller et retour.
Veillez à bien emballer la machine si vous devez la renvoyer pour réparation, car nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts surgissant pendant le transport. Nous vous recommandons de la renvoyer dans son emballage et avec ses calages d'origine.
Pensez à envoyer le câble d'alimentation ainsi que la pédale pour un contrôle global et complet.
Un contrôle d'état général esthétique et bien entendu fonctionnel sera effectué sur votre machine dès réception dans nos locaux (avant réparations) et avant son retour à votre domicile (après réparations).
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces (boîtiers canette, plaques aiguilles, boucleurs, courroies, couteaux de surjeteuse, ampoules, enfile-aiguille,...), sur les consommables (aiguilles, pieds presseurs, canettes, accessoires,...), ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (mauvaise qualité du fil et/ou des aiguilles, foudre, tempête,...), ni en cas de réparation par un réparateur non agréé par notre société.
En dehors de la garantie, les frais de retour forfaitaires sont de 10 € TTC hors intervention (un devis sera automatiquement fourni avec un minimum forfaitaire de 50€ pour essais et prise en charge).
Article 13. Responsabilité
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 14. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : gestiondc3a@free.fr soit en envoyant un courrier à 3ADIFF - 1 rue Benoit Delmas - 34300 AGDE - FRANCE.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
Article 15. Réclamations
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 3ADIFF - 1 rue Benoit Delmas 34300 AGDE - FRANCE.
Article 16. Propriété intellectuelle
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
ANNEXE 1
MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATIONLe CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 3ADIFF - 1 rue Benoit Delmas - 34300 AGDE - FRANCE ou gestiondc3a@free.fr.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 3ADIFF - 1 rue Benoit Delmas - 34300 AGDE - FRANCE.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés. Cela inclus les produits à la coupe comme les tissus, cordons, rubans, ficelles, entoilages...
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- les contrats conclus lors d’une enchère publique
-
Les accessoires ou pièces détachées dont la bande collante de sécurité a été déchirée ne seront ni échangés ni repris. Les logiciels et cd ouverts (défilmés) ne peuvent être repris et remboursés.
Clause de non responsabilité - Mauvaise manipulation ou exécution
ATTENTION des vidéos d'aide aux montage de vos pièces détachées, accessoires ou utilisation de produits sont mises à votre disposition.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dégradations et autres blessures qui peuvent être entraînées par une mauvaise manipulation ou exécution présentées. Vous engagez votre responsabilité en achetant, en installant et/ou en utilisant par vous même des pièces détachées ou des produits qui nécessitent de connaitre et de pratiquer les règles de l'art du métier correspondant.
Si vous ne pensez pas ou n'arrivez pas à réaliser ces manipulations, il est préférable de stopper la manipulation et de se tourner vers un professionnel.
Retour et remboursement suite à un paiement en plusieurs fois
Notez que le paiement en plusieurs fois est accepté à partir de 100€. Votre commande sera éligible au paiement en plusieurs fois à partir de 100€. Le paiement en plusieurs fois est soumis aux conditions générales du prestataire de crédit.
- Conformément à la loi, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer leur droit de rétractation. Si vous souhaitez conserver les articles reçus et exercer votre droit de rétractation avec le prestataire de crédit :
- Si vous vous rétractez du présent crédit avant la livraison de votre commande, vous ne devrez rien au prestataire de crédit et restez libre de conserver ou non votre commande, dans le respect des Conditions Générales de Les Filles à Pois....
- Si vous vous rétractez du présent crédit postérieurement à la livraison de la commande et que vous souhaitez conserver votre commande, vous vous engagez à rembourser directement et immédiatement le prestataire de crédit du montant de la commande, étant bien entendu que les frais ne seront pas dus au prestataire de crédit.
- Si vous vous rétractez du présent crédit postérieurement à la livraison de la commande et que vous annulez également votre commande dans le respect des Conditions Générales de Les Filles à Pois..., vous ne devrez rien au prestataire de crédit au titre du présent contrat.
- Si votre commande est en partie retournée, le prestataire de crédit continuera à prélever les échéances convenues lors de la signature du contrat avec eux. Il conviendra à l'entreprise de La filles à Pois...de procéder au remboursement ou à l'établissement d'un avoir total ou partiel.
Retour, remboursement et gratuité des frais de transport
Notez que si vous avez bénéficiez de la gratuité des frais de port à la validation de votre commande car vous avez atteint le plafond pour leur éligibilité et que vous procédez à un retour partiel de votre commande :
- qu'un remboursement vous sera effectué si à déduction de(s) article(s) retourné(s) votre commande concernée par le retour est toujours éligible à la gratuité des frais de transport.
- qu'un avoir vous sera proposé si à déduction de(s) article(s) retourné(s) votre commande concernée par le retour n'est plus éligible à la gratuité des frais de transport. Dans ce dernier cas de figure, si vous souhaitez un remboursement plutôt qu'un avoir. Les Frais de transport qui auraient du vous être imputés, article(s) déduit(s), vous seront automatiquement facturés et seront déduits du remboursement.
Retours abusifs
En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société 3ADIFF se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Litiges répétés
En cas de litiges anormaux ou abusifs, la Société 3ADIFF se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends, jours fériés et périodes d'affluence (Soldes, fêtes, événements promotionnels...).
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
ANNEXE 3
CERTIFICATION DES TISSUS
Veuillez noter avant achat que pour toute demande de certificat :
- vous devez avoir avoir au préalable effectué l'achat du produit concerné par le certificat
- vous recevrez le certificat tel que nous le recevons de la part des fournisseurs. C'est à dire que les dates de validité peuvent avoir expiré et que les noms des demandeurs de certificats sont masqués par leur soin et non par nous.
- pour certains certificats, seul le numéro d'homologation nous est communiqué, vérifiable sur le site internet de l'émetteur. Vous n'aurez donc pas de document papier en main.
ANNEXE 4
RETRECISSEMENT DES TISSUS
Attention
Pensez à TOUJOURS laver vos tissus avant tout projet ! Laver le tissu évite les mauvaises surprises.
Prévoyez la marge de rétrécissement avant commande ! Les commandes sont livrées avec +/- 3%, elles ne prévoient pas la marge de rétrécissement.
Notez que :
- la plupart des tissus rétrécissent de +/- 5%.
- la plupart des fabricants posent un apprêt pour apporter une tenue au tissu lors de son conditionnement. A la disparition de cet apprêt le tissu perd de sa tenue et peut également perdre en longueur.
A la machine en respectant les indications de lavage ou à la main à température adaptée (Voir fiche produit).
Repassez ensuite votre tissu pour éviter les mauvais plis.
ANNEXE 5
ESPACE COLORIMETRIQUE
Les photos des produits sont des photos non contractuelles.
Veuillez noter que les couleurs des produits peuvent varier d'un écran à un autre. Dans un souci de qualité et de confiance, nous mettons tout en œuvre techniquement et humainement pour vous restituer des images produits les plus fidèles. Notre processus de création de photos produits inclus un calibrage de tous nos écrans via sonde, cependant la restitution des couleurs sur vos écrans peut différer de la réalité.
Il convient donc de garder cette notion à l'esprit lors de la consultation de nos fiches et de la validation de votre commande.
ANNEXE 6
PIECES DE RECHANGE
IMPORTANT - MERCI D'EN TENIR COMPTE AVANT VOTRE COMMANDE
Les photos des produits sont des photos non contractuelles.
Notez que les pièces détachées de rechange peuvent légèrement différer de celles d'origine mais reste conforme aux préconisations constructeurs.